Les discussions autour de la vie de l'Asbl SymphObourg organisation, son fonctionnement...


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Statuts de l'ASBL SymphObourg Part 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Statuts de l'ASBL SymphObourg Part 2 le Jeu 11 Fév - 11:04

Admin


Admin Forum
Admin Forum
           Article 11. Les convocations de l'Assemblée générale comportent le moment, le

lieu et l'ordre du jour de la réunion; elles sont adressées par simple courrier, fax ou courriel signé du président ou du secrétaire au moins sept jours avant la date fixée. 


[ltr]Article 12. L'Assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où [/ltr]
[ltr]il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix. Un membre ne peut détenir plus d'une seule procuration.[/ltr]
 

Article 13. Il est tenu au siège de l'association un registre des délibérations de l'Assemblée générale dont la consultation est ouverte aux membres et à toutes personnes qui justifient d'un motif légitime.
[ltr]

 
[/ltr]
Article 14. La gestion de l'association est confiée à un Conseil d'administration de trois membres minimum; ils choisissent entre eux au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Ses membres sont élus par l'Assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés.
 
[ltr]Article 15. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux [/ltr]
[ltr]de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale [/ltr]



[ltr]du conseil à un mandataire membre ou non, par le président du dit conseil. Le Conseil d'administration fixe souverainement ses règles de fonctionnement. [/ltr]


Article 16. La durée des mandats au Conseil d'administration est fixée pour une durée de trois ans. En cas de défaillance d'un administrateur et alors que le Conseil d'administration ne comprend que trois membres, le Conseil d'administration peut valablement fonctionner jusqu'à convocation d'une Assemblée générale extraordinaire. Les membres sortants sont rééligibles. 



[ltr]         Article 17. Le mandat d'administrateur prend fin:[/ltr]




[ltr]à l'expiration du terme; [/ltr]



[ltr]par décès; [/ltr]



[ltr]par démission écrite; [/ltr]



[ltr]par révocation par IIAssemblée générale, à la majorité des membres présents ou représentés.[/ltr]



[ltr] [/ltr]

Article 18. Le Conseil d'administration veille à se réunir régulièrement, en lieux et moments qu'il jugera opportuns.
 
Article 19.Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. 
La cotisation annuelle maximum est de 1 00 € (cent euros) pour les personnes physiques et de 1 000 € (mille euros) pour les personnes morales.
[ltr]

 
[/ltr]
[ltr]Article 20. L'exercice social correspond à li année civile. Les comptes et budgets sont soumis à l'Assemblée générale qui a lieu dans le courant du premier semestre de l'année civile. Par dérogation, le premier exercice se terminera le 31 décembre [/ltr]
[ltr]         2014.[/ltr]
 

[ltr]

         Article 21. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, être rendu responsable. 
[/ltr]

Voir le profil de l'utilisateur http://symphobourg.forumactif.be

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum