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Statuts de l'ASBL SymphObourg Part 1

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1 Statuts de l'ASBL SymphObourg Part 1 le Jeu 11 Fév - 10:55

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[ltr]Conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, il est créé ce 10 Janvier 2015 une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit : [/ltr]


Article 1. L'association est dénommée « SymphObourg ».
Article 2. Elle est constituée pour une durée indéterminée
Article 3. L'association a son siège rue du Camp, 21 à 7034 Obourg, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
 
Article 4. L'association a pour objet social la promotion, en dehors de tout esprit de lucre et dans le cadre de la démocratie culturelle, de la Chanson francophone et accessoirement des musiques qui y concourent, ainsi que des activités culturelles et pédagogiques dans la commune d'Obourg. 

A cette fin, l'association pourra posséder tous biens et équipements, exploiter tous
[ltr]services, passer toutes conventions et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien. Son premier objectif est la création d'un festival annuel de chanson française dans la Commune d'Obourg/Ville de Mons.

 
[/ltr]
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres
[ltr]adhérents. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.[/ltr]
 

Article 6. Peuvent être membres effectifs de l'association toutes personnes physiques ou morales qui en font la demande et dont la candidature est acceptée par les trois quarts des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée générale. Les personnes morales désignent la personne qui les représente.
[ltr]

 
[/ltr]
Article 7. La qualité de membre effectif se perd:
[ltr]
par décès;

par démission notifiée par écrit au président du Conseil d'administration;

par défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'Assemblée générale;

par l'absence non motivée à deux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires consécutives;

par radiation prononcée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 
[/ltr]
Tout membre effectif exposé à la radiation peut, s'il le désire, présenter préalablement ses explications oralement ou par écrit devant l'Assemblée générale.
[ltr]

 
[/ltr]
Article 8. L'association est administrée par une Assemblée générale et un Conseil
[ltr]d'administration. Le Conseil d'administration peut déléguer des tâches spécifiques à une ou plusieurs commissions. [/ltr]


Article 9. L'Assemblée générale des membres se réunit une fois par an en assemblée ordinaire. Elle se réunira en assemblée extraordinaire sur convocation du Conseil d'administration ou sur demande écrite et motivée d'au moins un cinquième de ses membres. 

[ltr]Article 10.Sont de la compétence de l'Assemblée générale:

la modification des statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

l'approbation des budgets et des comptes; 
[/ltr]
[ltr]
la dissolution de l'association,'

l'exclusion des membres. 
[/ltr]

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